dossier d’inscription 2023-2024

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 1er juillet 2023


ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
Cours de musique
Cours de langues
Cours d’arts plastiques / dessin
Stages
Stages vacances scolaires
Matériel pédagogique
Produits dérivés

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.bubble-art.fr
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet
https://www.bubble-art.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.bubble-art.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.bubble-art.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
SAS HSDK
« Bubble Art »
Capital social de 1300 euros
Immatriculé au RCS de Nice, sous le numéro 82209310000029
28 rue Gioffredo 06000 Nice
mail : bubble.art.06@gmail.com
téléphone : 0493550614

Les Services présentés sur le site https://www.bubble-art.fr sont proposés à la vente à l’adresse suivante :
Bubble Art. 28 Rue Gioffredo 06000 Nice.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client

ARTICLE 2 – Inscription
Toute inscription est soumise à l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente et du règlement intérieur.
Tout manquement à une seule clause des conditions générales de vente et/ou du règlement intérieur sera sanctionné et pourra entrainer l’exclusion de l’élève.


ARTICLE 3 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site
https://www.bubble-art.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://www.bubble-art.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.bubble-art.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi ses cours qu’il met dans son panier, il pourra les supprimer ou les modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues..
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.bubble-art.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire

Le prix est payable selon les conditions et l’échéancier suivants :
En 10 versements égaux le 5 de chaque mois, une pour année complète ou au prorata en fonction de la date de commande pour les demandes en cours d’année.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.bubble-art.fr

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements pour la totalité de la ou des prestation(s) sont acceptés en espèces, ANCV ou CB, et se règlent auprès secrétariat de Bubble Art.

ARTICLE 6 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Cours annuels collectifs ou particuliers
Lesdits Services seront fournis selon le planning établi par Bubble Art.
Les cours sont dispensés selon le calendrier scolaire pour les cours à l’année, doit du lundi 11 septembre 2023 au
et pendant les vacances scolaire pour les stages.
Les jours et horaires sont spécifiés sur le planning de Bubble Art.
Les stages vacances scolaires correspondent aux dates de la zone B à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site
https://www.bubble-art.fr
Le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services demandés n’ont pas été fournis, ou pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail à bubble.art.06@gmail.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
« Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de prestation pendant une période définie, le délai court à compter de la première prestation. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire – Garanties
Le Prestataire s’engage, et sans paiement complémentaire, à fournir les prestations commandées par le Client.
En cas de force majeur , la garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client pour la seule prestation non délivrée et non l’ensemble des prestations.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://www.bubble-art.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.bubble-art.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Nom et prénom de l’élève et du ou des responsables légaux pour les mineurs
Date de naissance de l’élève
Adresse e-mail de l’élève et du ou des responsables légaux pour les mineurs
Numéros de téléphone de l’élève et du ou des responsables légaux pour les mineurs
Adresse postale de l’élève et du ou des responsables légaux pour les mineurs
Personnes autorisées à récupérer l’élève mineur
Allergie(s) de l’élève
Classe pour les élèves scolarisés
Autorisation de sortie pour les élèves mineurs
Droit à l’image

Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://www.bubble-art.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.bubble-art.fr disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
en se connectant sur son compte en fin de prestation.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.bubble-art.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
L’ANM CONSOMMATION
2, rue de Colmar
94300 Vincennes

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

RÈGLEMENT INTERIEUR
Année scolaire 2023 – 2024
Modalités d’inscription à Bubble Art

PRÉAMBULE
Bubble Art propose des cours et ateliers dans des disciplines artistiques et culturelles, ainsi que des stages pendant les vacances scolaires pour les enfants et adolescents scolarisés, pour les adultes en découverte ou perfectionnement.
Bubble Art n’a pas vocation de centre de loisirs ou de garderie.
Aussi, pour les cours, l’engagement se fait sur toute l’année scolaire dans une même discipline.

Les enseignements artistiques et culturels de Bubble Art reposent sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principe de neutralité, de laïcité et de pluralisme. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
Le respect mutuel entre tous, élèves de tous âges, accompagnants et professeurs, constitue un des fondements de la vie collective à Bubble Art.
OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles chaque élève sera inscrit à Bubble Art.
Il précise également les droits et les obligations réciproques de chacune des deux parties.
ENGAGEMENT DES ÉLÈVES
Les élèves et/ou leurs représentants légaux reconnaissent avoir pris connaissance :
du règlement intérieur et s’engagent à le respecter.
du planning et des horaires des prestations.
des montants des contributions financières qui seront dues à Bubble Art.
des conditions générales de vente

Les élèves et/ou leurs représentants légaux inscrits s’engagent à :
accepter les règles de l’établissement.
suivre les cours régulièrement
ENGAGEMENT DE BUBBLE ART
L’établissement a été choisi par les élèves ou leurs représentants légaux.
Les membres de l’équipe pédagogique de l’établissement (enseignants et personnels) s’engagent à accueillir, éveiller, enseigner, à être à l’écoute des élèves et à suivre attentivement leur évolution.
TARIFS
Les tarifs sont indiqués par cours sur le site bubble-art.fr
MODALITÉS D’INSCRIPTION
5.1. Demande d’inscription
Pour toute demande d’inscription les élèves et/ou leurs représentants légaux s’engagent à :

Remplir le dossier d’inscription sur le site bubble-art.fr
Lire et accepter le règlement intérieur
Lire et accepter les conditions générales de vente
Fournir la totalité des documents demandés sur le formulaire d’inscription
Fournir le jugement de divorce ou de garde des enfants s’il y a lieu.

5.2. Confirmation d’inscription
Une confirmation sera envoyée sous 6 (six) jours ouvrés et validera l’inscription de l’élève.
5.3. Certificat de scolarité
Bubble Art se réserve le droit de demander un certificat de scolarité. Sans remise de ce dernier au terme de 10 jours ouvrés ou toute indication erronée sur le formulaire d’inscription pourra entrainer l’exclusion de l’élève pour l’année scolaire en cours. La totalité des sommes dues restera acquise à Bubble Art.
5.4. Acceptation
Bubble Art se réserve le droit d’accepter ou de refuser des élèves sans avoir à se justifier.
PAIEMENT
Une fois l’inscription validée, le paiement interviendra comme suit :
6.1. Paiement en totalité et une seul fois en physique
Le paiement en une seule fois et en totalité est accepté par carte bancaire, coupons ANCV, en espèces à l’accueil de Bubble Art
6.2. Paiement en ligne en totalité et une seul fois
Le paiement en une seule fois et en totalité est accepté
6.3. Paiement par mensualisation
Le paiement par mensualisation sera débité par carte bleue
DELAIS DE RETRACATION ET REMBOURSEMENT
Le délai de rétractation prend effet le lendemain de la demande d’inscription et est valable 14 jours.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera consenti, et cela quel qu’en soit le motif.
Les sommes dues à Bubble Art le resteront jusqu’au terme de l’engagement.
CAS PARTICULIERS
En cas de maladie supérieur à 21 jours, Bubble Art consent le rattrapage des cours dans la mesure du possible. Ce rattrapage ne sera consenti que pour des cours de même nature et dans la même discipline.
Si les cours et/ou créneaux horaires proposés par Bubble Art ne conviennent pas aux élèves, ils seront réputés définitivement perdus pour l’élève.
REPARTITION DES ÉLÈVES
La direction de Bubble Art se réserve le droit de répartir les élèves dans les différentes classes en fonction de leur âge et de leur niveau.
Aucune dérogation ne sera accordée par Bubble Art aux familles, et cela, quel qu’en soit le motif.
ACCUEIL DES ELEVES
Les élèves sont accueillis 5 minutes avant le début du cours et doivent quitter l’établissement à la fin de ces derniers.
Il est demandé aux élèves de ne pas quitter les cours avant la fin de ces derniers.
Une fois la séance terminée les élèves ne sont pas censés rester dans les salles ni dans les locaux de Bubble Art.
10.1. Les bébés
Les jeunes enfants non scolarisés inscrits pour les cours d’éveil seront sous la responsabilité permanente de leur accompagnant.
Les cours se dérouleront en présence d’un seul référent adulte par jeune enfant.
Les accompagnants s’engagent à :
Respecter les consignes du professeur.
Participer activement aux cours avec l’enfant, l’aider ou l’assister dans ses apprentissages.
Veiller au bon usage du matériel mis à disposition – Toute dégradation du matériel résultant d’un usage non conforme aux consignes du professeur sera facturé.
Ne pas consommer de boisson et nourriture dans les salles de cours.
Être assidu
Ne pas faire usage de leur smartphone

10.2. Les enfants
Les élèves mineurs scolarisés présents dans les locaux sont sous la responsabilité de Bubble Art 5 minutes avant, pendant et après les cours.
Pour tout retard exceptionnel pour récupérer l’enfant, les familles s’engagent à prévenir Bubble Art, ce temps d’accueil sera facturé.
Bubble Art se réserve de droit d’exclure définitivement l’élève dans le cas où ces retards deviendraient récurrents après l’envoi de 3 avertissements notifiés par mail.

Pour les formules du mercredi et samedi, ainsi que lors des stages vacances scolaires, ce temps d’accueil sera porté à 30 minutes avant les horaires suivants :
9h00 pour les stages
9h00 pour les formules du mercredi matin

Et à 10 minutes avant les horaires suivants :
13h30 pour les formules du mercredi après midi
13h30 pour les stages vacances scolaires

Le temps d’accueil sera porté à 5 minutes après l’ensemble des cours

En cas de besoin exceptionnel de temps d’accueil de l’élève mineur supérieur à 15 minutes avant ou après les cours, les responsables légaux doivent prévenir l’administration.
Ce temps d’accueil supplémentaire sera facturé 5.00€ par 1/2 heure, toute tranche d’heure commencée étant due.
10.3. Les pré-ados et les ados
Une autorisation de sortie devra être fournie par le représentant légal pour les élèves pouvant se déplacer seuls.
10.4. Majeurs protégés
Dans le cas où un majeur protégé nécessite un accompagnement personnalisé, la famille ou le représentant légal devra informer Bubble Art des dispositions prises par la famille ou le représentant légal.
FONCTIONNEMENT DES COURS
5.1 Matériel pédagogique
Bubble Art met à disposition des cours collectif le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de ces dernier.
Les élèves suivant des cours particuliers s’engagent à venir en cours avec leur instrument et méthode.
Bubble Art se réserve le droit de ne pas accepter en cours un élève n’ayant pas son matériel pédagogique
5.1 effets personnels
Les objets personnels, bijoux, jouets sont interdits dans les salles de cours
Les effets personnels devront être étiquetés aux prénom et nom des enfants
Ils devront être rangés dans le placard prévu à cet effet.
Tous les effets personnels oubliés ne seront pas conservés dans les locaux de Bubble Art.
Pour les plus jeunes, les doudous et tétines sont acceptés, et devront être récupérés par les familles à la fin des cours.
Bubble Art ne saurait être responsable de toute dégradation ou vol d’objets personnels
EXCLUSION
12.1. Aucun élève ne pourra accéder aux cours et ateliers tant que la demande d’inscription ne sera pas finalisée et que l’ensemble des documents et pièces demandées ne sera pas fourni.
12.2. Aucun élève ne pourra accéder aux cours et ateliers si le paiement n’est pas effectué.
12.3. Bubble Art se réserve le droit d’exclure un élève s’il déroge au règlement intérieur.
CALENDRIER DES COURS
13.1. Les cours à l’année :
Les cours sont dispensés selon le rythme de l’année scolaire et n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires.

13.2. Dates :
Début des cours : Lundi 11 septembre 2023
Fin des cours : Samedi 22 juin 2024

13.3. JOURS FÉRIES – FERMETURE
la Toussaint – Mercredi 1er novembre
l’Armistice – samedi 11 novembre
le jour de Noël – 25 décembre
le jour de l’an – lundi 1er janvier 2024
le lundi de Pâques – lundi1er avril 2024
la Fête du travail – mercredi 1er mai 2024
La Victoire des Alliés de 1945 – mercredi 8 mai 2024
l’Ascension – jeudi 9 mai 2024

13.4. JOURS FÉRIES – OUVERTURE
le lundi de Pentecôte – lundi 20 mai 2024
CALENDRIER DES STAGES VACANCES SCOLAIRES
Les stages vacances scolaires ont lieu uniquement selon le calendrier de la zone B.

Toussaint
Semaine 1 : 5 jours
du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2023
Semaine 2 : 4 jours (Attention : mercredi 1er novembre férié, Bubble Art sera fermé)
du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2023
Noël
Semaine 1 : 4 jours
du mardi 2 janvier au vendredi 5 janvier 2024
Hiver
Semaine 1 : 5 jours
du lundi 26 février au vendredi 1er mars 2024
Semaine 2 : 5 jours
du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024
Pâques
Semaine 1 : 5 jours
du lundi 22 avril au vendredi 26 avril 2024
Semaine 2 : 4 jours (Attention : mercredi 1er mai férié, Bubble Art sera fermé)
du lundi 29 avril au vendredi 3 mai 2024

Eté
Semaine 1 :
du lundi 8 juillet au vendredi 12 juillet 2024
Semaine 2 :
du lundi 15 juillet au vendredi 19 juillet 2024
Semaine 3 :
du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024
Semaine 4 :
du lundi 29 juillet au vendredi 2 aout 2024
Semaine 5 :
du lundi 5 aout au vendredi 9 aout 2024
Semaine 6 :
du lundi 26 aout au vendredi 30 aout 2024

FONCTIONNEMENT DES STAGES VACANCES SCOLAIRES
Les cours sont dispensés du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les modalités des temps d’accueil et de temps repas sont précisées à l’article 15
SERVICES ET TEMPS D’ACCUEIL
16.1. Accueil du mercredi pour les cours en formule
Le temps d’accueil de 8h30 à 9h00 est offert
Une demande préalable devra être faite par la famille
Retard exceptionnel
Les familles dont les enfants resteront dans les locaux de Bubble Art après l’horaire prévu se verront facturer le temps supplémentaire.

16.2. Temps repas
Bubble Art met à votre disposition un service « Temps repas » pour les élèves inscrits en formule du mercredi ou en stage vacances scolaires.
Les repas seront préparés par les familles et devront être confiés dans un sac isotherme au nom de l’élève.
Ils pourront être réchauffés en cas de besoin.
Bubble Art décline toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire.
Les contenants seront rendus dans l’état où ils se trouvent à la fin du repas de l’élève.
Afin d’éviter toute perte ou accident, nous vous demandons de ne donner aucun couvert (notamment couteau) ou récipient en verre.

16.3. Change
Pour les jeunes enfants, les familles doivent prévoir un change complet dans un sac au nom de l’enfant.

16.4. Prise de médicament
Bubble Art se réserve le droit de refuser d’administrer le traitement médical d’un élève mineur ou protégé sans ordonnance.
Pour les médicaments délivrés sans ordonnance, nous vous demandons de nous fournir une attestation spécifiant la posologie et les heures de prise de médicament.
En cas de léger malaise d’un élève, nous informerons immédiatement le responsable légal par téléphone, sms ou mail. La famille s’engage à venir chercher l’enfant dans les meilleurs délais.
En cas de besoin, nous suivrons les préconisations écrites de la famille. A défaut et si la situation semble l’exiger, nous ferons appel aux services médicaux d’urgence.
MATERIEL, INSTRUMENT, MÉTHODES
Les élèves sont priés d’amener leur propre matériel, instrument de musique, méthode ou partitions pour les cours le nécessitant.
Toute contrevenance à cette disposition pourra entrainer l’annulation du cours, aucun remboursement ou report ne sera consenti.
DIALOGUE AVEC LES FAMILLES (élèves mineurs et protégés)
Les rendez-vous avec les enseignants et la direction contribuent à accompagner les élèves dans leur parcours.
Ils peuvent être pris par mail à l’adresse «bubble.art.06@gmail.com » ou par téléphone auprès des professeurs pour les cours particuliers et semi-collectifs.
19. RÈGLES DE VIE À BUBBLE ART
Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des professeurs et personnels encadrant, engagement des élèves dans leurs apprentissages, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat ludique et serein.
Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en collaboration avec les familles.
En cas de non-respect des règles du présent règlement, Bubble Art se réserve le droit de refuser l’accès aux cours, et de mettre fin à l’engagement.
Aucun remboursement ne sera consenti.
DROIT À L’IMAGE
Le représentant légal de l’élève devra donner son autorisation ou indiquer son refus pour la diffusion des images captées dans les locaux de Bubble Art.
Les images captées dans les locaux de Bubble Art sans autorisation de diffusion ne seront transmises aux responsables légaux qu’à leur demande expresse.
Les images captées dans les lieux publics (salle de concert, sorties culturelles …) où l’élève fera partie d’un groupe, et où il ne pourra pas être isolé, où encore s’il n’est pas le sujet principal, pourront être diffusées sans l’accord du responsable.
FACTURATION
Tout achat de prestation, de produit ou de service fera l’objet d’une facture.
Cette dernière vous sera envoyée par mail ou vous sera remise à votre demande.
Toute contestation sera prise en compte dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi ou de remise de la facture.
FRAIS
Bubble art se réserve le droit d’appliquer les frais suivants :
1. Indemnité forfaitaire de retard de paiement : 40€
2. Pénalités de retard de règlement : 3,5% de la facture TTC par jour de retard.
3. Frais de rejet de prélèvement : 40€
LAICITE & RESPECT D’AUTRUI
Toute pratique, tenue ou signes ostentatoires (religieux /idéologiques) sont proscrits dans les locaux de Bubble Art. Tout propos ou attitude raciste, homophobe, sexiste, discriminatoire fera l’objet d’une exclusion. Pour ces motifs, aucun remboursement ne sera consenti, et l’engagement du client reste dû jusqu’à son terme.
De même, toute attitude agressive, verbale ou physique sera un motif d’exclusion, aucun remboursement ne sera consenti et l’engagement du client reste dû jusqu’à son terme.
RESPONSABILITES
La surveillance des élèves mineurs ou majeurs protégés avant et après les cours relève de la responsabilité du représentant légal.
Ils doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser les élèves mineurs dans les locaux et veiller à être ponctuels pour les récupérer.
Bubble Art décline toute responsabilité quant aux problèmes qui pourraient survenir en dehors des salles d’activités et des horaires de cours ainsi que concernant les vols ou pertes d’objets de toute nature.
Toute utilisation du matériel et des locaux en dehors des cours par les élèves, les accompagnants ou les familles est proscrit. Toute contrevenance relève de la responsabilité du représentant légal.
Pour tout bris et détérioration du matériel et des locaux, Bubble Art se réserve le droit de demander réparation du préjudice.
Les objets dangereux, bijoux, jouets, sont formellement interdit et pourront être confisqués. Les téléphones portables devront être éteints pendant les cours.
Les objets et vêtements oubliés ne seront pas conservés.

Bubble Art ne saurait en aucun cas être rendu responsable d’un accident de santé provenant d’un état physique déficient ou d’excès d’activité d’un adhérent.
Il est cependant recommandé de communiquer aux responsables de Bubble Art et au professeur tout problème de santé avéré mais n’étant pas une contre-indication à la pratique de l’activité.
DEVOIR D’INFORMATION DES FAMILLES/ REPRÉSENTANTS LEGAUX CONCERNANT UN HANDICAP D’UN ELEVE.
Les familles doivent informer la direction avant toute demande d’achat de prestation ou de service lorsque l’élève présente un handicap, qu’il soit physique, moteur, ou mental.
La direction de Bubble Art se réserve le droit de refuser un élève si les conditions d’accueil et de prestation ne peuvent être correctement délivrées pour le bien-être des élèves.
Pour les enfants présentant un handicap ou un trouble du développement et cela, quelle qu’en soit la nature, si l’élève nécessite un accompagnement particulier, la prestation de l’accompagnant sera à la charge financière de la famille, et sera spécifiée sur le devis.
Les familles ou représentant légaux qui n’informeraient pas la direction de Bubble Art, et cela même après avoir réglé la totalité de l’achat de prestation ou de service, verront l’annulation de la vente de la prestation ou du service sans aucun remboursement.
Le paiement de la prestation restera acquis à Bubble Art.
BUBBLE ART SOLID’ART’ISTHME
Bubble Art, par le biais de son association “Solid’Art’Isthme“, offre des cours aux enfants de 2 à 10 ans présentant des troubles du développement ainsi que des handicaps mentaux.
Les familles inscrites devront être présentes et participer activement aux cours.
Les cours sont donnés sur rendez-vous, en individuel ou petits groupes en fonction des possibilités des enfants.