dossier d’inscription 2023-2024 « * » indique les champs nécessaires Visite de l’école Voici quelques petites précisions pour les stages : Pour les enfants qui déjeunent sur place : nous remercions les parents de bien vouloir fournir des tupperwares étiquetés au nom de vos enfants (même si vos enfants sont grands ! ) ainsi que les desserts. Nous fournissons les couverts et l’eau. De même, merci de marquer les vestes, pulls et sacs de vos enfants. (Idem pour les housses de guitare / ukulélé / violon etc) Nos agents d’accueil contrôlent les pièces d’identités des personnes qui récupèrent les enfants, ne soyez pas vexé : c’est une question de sécurité. Attention : les enfants malades ne pourront pas être admis. Dans la mesure du possible, nous demandons de laisser les bijoux (collier de perles notamment) et les jouets dans les sacs, les doudous sont bienvenus pour les plus jeunes 🙂 Le temps d’accueil du matin démarre à 8h30, et va jusqu’à 17h30 le soir grand maximum. ÉlèveNom et prénom de l'élève* Prénom NOM Merci d’écrire le nom de famille en lettres capitalesDate de naissanceJour*Veuillez saisir un nombre entre 1 et 31.Mois*Veuillez saisir un nombre entre 1 et 12.Année*Veuillez saisir un nombre entre 1900 et 2024.Adresse postale* Adresse postale Ville Code postal Classe (pour l'année scolaire 2023-2024)*N'est pas/plus scolarisé(e)Etudes supérieures (BTS/Licence/Master/Doctorat)Tle1 ère2 nd3 ème4 ème5 ème6 èmeCM2CM1CE2CE1CPGrande sectionMoyenne sectionPetite sectionTrès petite sectionIndiquez la classe dans laquelle l’élève sera scolarisé(e) pour l’année 2023-2024. Message Important Vous devez absolument renseigné Message Important ATTENTION LES ENFANTS NE PEUVENT ÊTRE ADMIS EN STAGE UNIQUEMENT S’ILS ONT DÉJÀ FAIT AU MOINS UNE PREMIÈRE ANNÉE EN PETITE SECTION DE MATERNELLE, LES ENFANTS QUI VONT ENTRER À L’ÉCOLE EN SEPTEMBRE POUR LA PREMIÈRE FOIS NE SERONT PAS ADMIS EN STAGE Établissement fréquenté Jeanne de France, Sasserno, Rothschild mixte 1, Faculté Nice Carlone, etc.E-mail de l'élève* Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail Téléphone de l'élève*Allergies et santé* Non. L’élève ne souffre d’aucune allergie Oui, l’élève à des allergies L’élève à un autre problème de santé Type d'allergie*Asthme (risque/bronchite asthmatiformes)Allergie alimentaire (lait/oeufs/arachides)Allergie alimentaire (fruits de mer)Allergie alimentaire (Autre)Allergie au pollenAllergie aux acariensAllergie médicamenteuseAllergie aux poils d'animauxIntolérance au lactoseIntolérance au glutenAUTRE ALLERGIES (Latex/ soleil/ moisissures etc.)Merci de décrire les allergies / le problème de santé ainsi que le protocole éventuel*Personne à prévenir en cas d'urgenceNom et prénom de la personne à prévenir en cas d'urgence* Prénom Nom Merci de renseigner un contact à prévenir en cas d’urgenceTéléphone de la personne à prévenir en cas d'urgence*Responsables légauxResponsable légal 1*MamanPapaGrand-mèreGrand-pèreTanteOncleAutre responsable légal (tuteur)Contact d'un responsable légal* Prénom Nom Téléphone*E-mail* Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail Profession Second responsable légalResponsable légal 2 (Facultatif)MamanPapaGrand-mèreGrand-pèreTanteOncleAutre responsable légal (tuteur)Contact d'un second responsable légal Prénom Nom TéléphoneE-mail Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail Profession Liste des personnes autorisées à récupérer l'enfantVeuillez renseigner les noms et prénoms des personnes autorisées à récupérer votre enfant. Iels devront présenter une pièce d’identité. Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Documents et autorisationsPhoto de l'élève*Taille max. des fichiers : 2 GB.Attestation d'assurance*Taille max. des fichiers : 2 GB.Vous trouverez l’attestation d’assurance “responsabilité civile” sur vos contrats d’assurance habitation.Autoriser mon enfant à quitter seul(e) l'établissement* Oui, j’autorise mon enfant à quitter seul l’établissement Non, je n’autorise pas mon enfant à quitter l’établissement sans accompagnant Autoriser bubble art à prendre et à diffuser des photos de l'élève* Oui, j’autorise Bubble Art à prendre et à diffuser des photos Non, je n’autorise pas Bubble Art à prendre et à diffuser des photos Pour l’inscrit, moi même ou mon enfantRèglement intérieur et conditions généralesRèglement intérieur* J’ai lu le règlement intérieur et je m’engage à le respecterRÈGLEMENT INTERIEUR Année scolaire 2023 – 2024 Sommaire 1- Préambule. 2 – Objet. 3 – Modalités d’inscription à l’année. 4 – Engagement des élèves. 5 – Engagement de Bubble Art. 6 – Tarifs. 7 – Paiement. 8 – Modalités d’inscription. 9 – Délais de rétractation et de remboursement. 10 – Répartition des élèves. 11 – Accueil des élèves. 12 – Fonctionnement des cours. 13 – Sécurité et surveillance. 14 – Exclusion. 15 – Calendrier des cours. 16 – Jours fériés et fermeture. 17 – Calendrier des stages vacances scolaires. 18 – Fonctionnement des stages vacances scolaires. 19 – Services et temps d’accueil. 20 – Matériel, instruments et méthodes. 21 – Règles de vie à Bubble Art. 22 – Droit à l’image. 23 – Facturation. 24 – Frais. 25 – Laïcité et respect d’autrui. 26 – Responsabilités. 27 – Devoir d’information des familles / représentant légaux concernant un handicap d’un élève. 28 – Bubble Art Solid’art’isthme. 1- Préambule. Bubble Art propose des cours et ateliers dans des disciplines artistiques et culturelles, ainsi que des stages pendant les vacances scolaires pour les enfants et adolescents scolarisés, pour les adultes en découverte ou perfectionnement. Bubble Art n’a pas vocation de centre de loisirs ou de garderie. Aussi, pour les cours, l’engagement se fait sur toute l’année scolaire dans une même discipline. Les enseignements artistiques et culturels de Bubble Art reposent sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principe de neutralité, de laïcité et de pluralisme. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, élèves de tous âges, accompagnants et professeurs, constitue un des fondements de la vie collective à Bubble Art. 2 – Objet. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles chaque élève sera inscrit à Bubble Art. Il précise également les droits et les obligations réciproques de chacune des deux parties. 3 – Modalités d’inscription à l’année. Les cours annuels sont alignés sur le calendrier scolaire, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de cours pendant les vacances scolaires de la zone B. L’inscription à ces cours implique un engagement pour l’année scolaire complète, de septembre à juin. Les élèves inscrits doivent s’acquitter de frais de dossier annuels s’élevant à 40€, en plus du coût des cours, conformément à la grille tarifaire. La facturation des cours suit une périodicité mensuelle calendaire, débutant le premier jour de chaque mois et se terminant le dernier jour du mois. En cas d’inscription en cours de mois, la mensualité totale est due. 4 – Engagement des élèves. Les élèves et/ou leurs représentants légaux reconnaissent avoir pris connaissance : • du règlement intérieur et s’engagent à le respecter. • du planning et des horaires des prestations. • des montants des contributions financières qui seront dues à Bubble Art. • des conditions générales de vente Les élèves et/ou leurs représentants légaux inscrits s’engagent à : • accepter les règles de l’établissement. • suivre les cours régulièrement 5 – Engagement de Bubble Art. L’établissement a été choisi par les élèves ou leurs représentants légaux. Les membres de l’équipe pédagogique de l’établissement (enseignants et personnels) s’engagent à accueillir, éveiller, enseigner, à être à l’écoute des élèves et à suivre attentivement leur évolution. 6 – Tarifs. Les tarifs sont indiqués par cours sur le site bubble-art.fr 7 – Paiement. A. Paiement en une fois pour les inscriptions à l’année Le règlement des cours à l’année peut être fait en une fois en chèque ou en espèces. B. Paiement échelonné pour les inscriptions à l’année Le règlement des cours à l’année peut être fait en 10 mensualités égales par carte bancaire directement sur le site internet de Bubble Art ou par un lien de règlement sécurisé fourni par email. En cas d’inscription en cours de mois, la mensualité totale est due. C. Paiement des stages vacances scolaires Le règlement des stages vacances scolaires peut être fait en chèque, chèques vacances ANCV ou carte bancaire via un lien de règlement sécurisé fourni par email. D. Retards de règlement Les règlements dûs en retard de plus de 30 jours seront traités par un service de recouvrement et pourront faire l’objet de frais supplémentaire. 8 – Modalités d’inscription. A. Demande d’inscription Pour toute demande d’inscription les élèves et/ou leurs représentants légaux s’engagent à : Page sur 2 6 • Remplir le dossier d’inscription sur le site bubble-art.fr • Lire et accepter le règlement intérieur • Lire et accepter les conditions générales de vente • Fournir la totalité des documents demandés sur le formulaire d’inscription • Fournir le jugement de divorce ou de garde des enfants s’il y a lieu. B. Confirmation d’inscription Une confirmation sera envoyée sous 6 (six) jours ouvrés et validera l’inscription de l’élève. Bubble Art se réserve le droit de demander un certificat de scolarité. Sans remise de ce dernier au terme de 10 jours ouvrés ou toute indication erronée sur le formulaire d’inscription pourra entrainer l’exclusion de l’élève pour l’année scolaire en cours. La totalité des sommes dues restera acquise à Bubble Art. C. Acceptation Bubble Art se réserve le droit d’accepter ou de refuser des élèves sans avoir à se justifier. 9 – Délais de rétractation et de remboursement. A. Délai Le délai de rétractation prend effet le lendemain de la demande d’inscription et est valable 14 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera consenti, et cela quel qu’en soit le motif.Les sommes dues à Bubble Art le resteront jusqu’au terme de l’engagement. B. Cas particuliers En cas d’arrêt médical supérieur à 21 jours, Bubble Art consent le rattrapage des cours dans la mesure du possible. Ce rattrapage ne sera consenti que pour des cours de même nature et dans la même discipline. L’absence de l’élève pour toute autre raison ne pourra pas être remboursé. Si les cours et/ou créneaux horaires proposés par Bubble Art ne conviennent pas aux élèves, ils seront réputés définitivement perdus pour l’élève. Les demandes de rétractation et de remboursement pour tout autre motif ne seront pas acceptés. 10 – Répartition des élèves. La direction de Bubble Art se réserve le droit de répartir les élèves dans les différentes classes en fonction de leur âge et de leur niveau. Aucune dérogation ne sera accordée par Bubble Art aux familles, et cela, quel qu’en soit le motif. 11 – Accueil des élèves. Les élèves sont accueillis 5 minutes avant le début du cours et doivent quitter l’établissement à la fin de ces derniers.Dans la mesure du possible il est demandé aux élèves de ne pas quitter les cours avant la fin de ces derniers. Une fois la séance terminée les élèves ne sont pas censés rester dans les salles ni dans les locaux de Bubble Art. A. Les bébés ‣ Les jeunes enfants non scolarisés inscrits pour les cours d’éveil seront sous la responsabilité permanente de leur accompagnant. ‣ Les cours se dérouleront en présence d’un seul référent adulte par jeune enfant. ‣ Les accompagnants s’engagent à : ‣ Respecter les consignes du professeur. ‣ Participer activement aux cours avec l’enfant, l’aider ou l’assister dans ses apprentissages. ‣ Veiller au bon usage du matériel mis à disposition – Toute dégradation du matériel résultant d’un usage non conforme aux consignes du professeur sera facturé. ‣ Ne pas consommer de boisson et nourriture dans les salles de cours. ‣ Être assidu ‣ Ne pas faire usage de leur smartphone B. Les enfants Les élèves mineurs scolarisés présents dans les locaux sont sous la responsabilité de Bubble Art pendant le cours, 5 minutes avant, et 5 minutes après les cours. Pour tout retard exceptionnel pour récupérer l’enfant, les familles s’engagent à prévenir Bubble Art, ce temps d’accueil sera facturé. Bubble Art se réserve de droit d’exclure définitivement l’élève dans le cas où ces retards deviendraient récurrents après l’envoi de 3 avertissements notifiés par mail. Pour les formules du mercredi et samedi, ainsi que lors des stages vacances scolaires, ce temps d’accueil sera porté à 30 minutes avant les horaires suivants : ‣ 9h00 pour les stages ‣ 9h00 pour les formules du mercredi matin Et à 10 minutes avant les horaires suivants : ‣ 13h30 pour les formules du mercredi après midi ‣ 13h30 pour les stages vacances scolaires Le temps d’accueil sera porté à 5 minutes après l’ensemble des cours En cas de besoin exceptionnel de temps d’accueil de l’élève mineur supérieur à 15 minutes avant ou après les cours, les responsables légaux doivent prévenir l’administration. Ce temps d’accueil supplémentaire sera facturé 5.00€ par demi-heure. Toute demi-heure commencée est due. C. Les pré-ados et les ados Une autorisation de sortie devra être fournie par le représentant légal pour les élèves pouvant se déplacer seuls. D. Majeurs protégés Dans le cas où un majeur protégé nécessite un accompagnement personnalisé, la famille ou le représentant légal devra informer Bubble Art des dispositions prises par la famille ou le représentant légal. 12 – Fonctionnement des cours. A. Matériel pédagogique • Bubble Art met à disposition des cours collectif le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de ces dernier. Page sur 3 6 • Les élèves suivant des cours particuliers s’engagent à venir en cours avec leur instrument et méthode. • Bubble Art se réserve le droit de ne pas accepter en cours un élève n’ayant pas son matériel pédagogique B. Effets personnels • Les objets personnels, bijoux, jouets sont interdits dans les salles de cours • Les effets personnels devront être étiquetés aux prénom et nom des enfants • Ils devront être rangés dans le placard prévu à cet effet. • Tous les effets personnels oubliés ne seront pas conservés dans les locaux de Bubble Art. • Pour les plus jeunes, les doudous et tétines sont acceptés, et devront être récupérés par les familles à la fin des cours. • Bubble Art ne saurait être responsable de toute dégradation ou vol d’objets personnels 13 – Sécurité et surveillance. L’établissement est placé sous surveillance vidéo. 14 – Exclusion. Aucun élève ne pourra accéder aux cours et ateliers tant que la demande d’inscription ne sera pas finalisée et que l’ensemble des documents et pièces demandées ne sera pas fourni. Aucun élève ne pourra accéder aux cours et ateliers si le paiement n’est pas effectué. Bubble Art se réserve le droit d’exclure un élève s’il déroge au règlement intérieur. 15 – Calendrier des cours. Les cours sont dispensés selon le rythme du calendrier scolaire de la zone B et n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires. Dates : ‣ Début des cours : Lundi 11 septembre 2023 ‣ Fin des cours : Samedi 22 juin 2024 16 – Jours fériés et fermeture. • la Toussaint – Mercredi 1er novembre • l’Armistice – samedi 11 novembre • le jour de Noël – 25 décembre • le jour de l’an – lundi 1er janvier 2024 • le lundi de Pâques – lundi1er avril 2024 • la Fête du travail – mercredi 1er mai 2024 • La Victoire des Alliés de 1945 – mercredi 8 mai 2024 • l’Ascension – jeudi 9 mai 2024 JOURS FÉRIES – OUVERTURE • le lundi de Pentecôte – lundi 20 mai 2024 17 – Calendrier des stages vacances scolaires. Les stages vacances scolaires ont lieu uniquement selon le calendrier de la zone B. Toussaint Semaine 1 : 5 jours • du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2023 Semaine 2 : 4 jours (Attention : mercredi 1er novembre férié, Bubble Art sera fermé) • du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2023 Noël Semaine 1 : 4 jours • du mardi 2 janvier au vendredi 5 janvier 2024 Hiver Semaine 1 : 5 jours • du lundi 26 février au vendredi 1er mars 2024 Semaine 2 : 5 jours • du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024 Pâques Semaine 1 : 5 jours • du lundi 22 avril au vendredi 26 avril 2024 Semaine 2 : 4 jours (Attention : mercredi 1er mai férié, Bubble Art sera fermé) • du lundi 29 avril au vendredi 3 mai 2024 Eté Semaine 1 : • du lundi 8 juillet au vendredi 12 juillet 2024 Semaine 2 : • du lundi 15 juillet au vendredi 19 juillet 2024 Semaine 3 : • du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024 Page sur 4 6 Semaine 4 : • du lundi 29 juillet au vendredi 2 aout 2024 Semaine 5 : • du lundi 5 aout au vendredi 9 aout 2024 Semaine 6 : • du lundi 26 aout au vendredi 30 aout 2024 18 – Fonctionnement des stages vacances scolaires. Les cours sont dispensés du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h30à 16h30. 19 – Services et temps d’accueil. A. Accueil du mercredi pour les cours en formule • Le temps d’accueil de 8h30 à 9h00 est offert • Une demande préalable devra être faite par la famille • Retard exceptionnel • Les familles dont les enfants resteront dans les locaux de Bubble Art après l’horaire prévu se verront facturer le temps supplémentaire. B. Temps repas • Bubble Art met à votre disposition un service « Temps repas » pour les élèves inscrits en formule du mercredi ou en stage vacances scolaires. • Les repas seront préparés par les familles et devront être confiés dans un sac isotherme au nom de l’élève. • Ils pourront être réchauffés en cas de besoin. • Bubble Art décline toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire. • Les contenants seront rendus dans l’état où ils se trouvent à la fin du repas de l’élève. • Afin d’éviter toute perte ou accident, nous vous demandons de ne donner aucun couvert (notamment couteau) ou récipient en verre. C. Change • Pour les jeunes enfants, les familles doivent prévoir un change complet dans un sac au nom de l’enfant. D. Prise de médicament • Bubble Art se réserve le droit de refuser d’administrer le traitement médical d’un élève mineur ou protégé sans ordonnance. • Pour les médicaments délivrés sans ordonnance, nous vous demandons de nous fournir une attestation spécifiant la posologie et les heures de prise de médicament. • En cas de léger malaise d’un élève, nous informerons immédiatement le responsable légal par téléphone, sms ou mail. La famille s’engage à venir chercher l’enfant dans les meilleurs délais. • En cas de besoin, nous suivrons les préconisations écrites de la famille. A défaut et si la situation semble l’exiger, nous ferons appel aux services médicaux d’urgence. 20 – Matériel, instruments et méthodes. Les élèves sont priés d’amener leur propre matériel, instrument de musique, méthode ou partitions pour les cours le nécessitant. Toute contrevenance à cette disposition pourra entrainer l’annulation du cours, aucun remboursement ou report ne sera consenti. DIALOGUE AVEC LES FAMILLES (élèves mineurs et protégés) Les rendez-vous avec les enseignants et la direction contribuent à accompagner les élèves dans leur parcours. Ils peuvent être pris par mail à l’adresse «bubble.art.06@gmail.com” ou par téléphone auprès des professeurs pour les cours particuliers et semi-collectifs. 21 – Règles de vie à Bubble Art. Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs :bienveillance des professeurs et personnels encadrant, engagement des élèves dans leurs apprentissages, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat ludique et serein. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en collaboration avec les familles. En cas de non-respect des règles du présent règlement, Bubble Art se réserve le droit de refuser l’accès aux cours, et de mettre fin à l’engagement. Aucun remboursement ne sera consenti. 22 – Droit à l’image. Le représentant légal de l’élève devra donner son autorisation ou indiquer son refus pour la diffusion des images captées dans les locaux de Bubble Art. Les images captées dans les locaux de Bubble Art sans autorisation de diffusion ne seront transmises aux responsables légaux qu’à leur demande expresse.Les images captées dans les lieux publics (salle de concert, sorties culturelles …) où l’élève fera partie d’un groupe, et où il ne pourra pas être isolé, où encore s’il n’est pas le sujet principal, pourront être diffusées sans l’accord du responsable. 23 – Facturation. Tout achat de prestation, de produit ou de service fera l’objet d’une facture. Cette dernière vous sera envoyée par mail ou vous sera remise à votre demande. Toute contestation sera prise en compte dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi ou de remise de la facture. Page sur 5 6 24 – Frais. Bubble art se réserve le droit d’appliquer les frais suivants : 1. Indemnité forfaitaire de retard de paiement : 40€ 2. Pénalités de retard de règlement : 3,5% de la facture TTC par jour de retard. 3. Frais de rejet de prélèvement : 40€ 25 – Laïcité et respect d’autrui. Toute pratique, signe et comportement religieux à but prosélyte sont proscrits dans les locaux de Bubble Art. Tout propos ou attitude raciste, homophobe, sexiste, discriminatoire fera l’objet d’une exclusion. Pour ces motifs, aucun remboursement ne sera consenti, et l’engagement du client reste dû jusqu’à son terme. De même, toute attitude agressive, verbale ou physique sera un motif d’exclusion, aucun remboursement ne sera consenti et l’engagement du client reste dû jusqu’à son terme. 26 – Responsabilités. La surveillance des élèves mineurs ou majeurs protégés avant et après les cours relève de la responsabilité du représentant légal. Ils doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser les élèves mineurs dans les locaux et veiller à être ponctuels pour les récupérer. Bubble Art décline toute responsabilité quant aux problèmes qui pourraient survenir en dehors des salles d’activités et des horaires de cours ainsi que concernant les vols ou pertes d’objets de toute nature. Toute utilisation du matériel et des locaux en dehors des cours par les élèves, les accompagnants ou les familles est proscrit. Toute contrevenance relève de la responsabilité du représentant légal. Pour tout bris et détérioration du matériel et des locaux, Bubble Art se réserve le droit de demander réparation du préjudice. Les objets dangereux, bijoux, jouets, sont formellement interdit et pourront être confisqués. Les téléphones portables devront être éteints pendant les cours. Les objets et vêtements oubliés ne seront pas conservés. Bubble Art ne saurait en aucun cas être rendu responsable d’un accident de santé provenant d’un état physique déficient ou d’excès d’activité d’un adhérent. Il est cependant recommandé de communiquer aux responsables de Bubble Art et au professeur tout problème de santé avéré mais n’étant pas une contre-indication à la pratique de l’activité. 27 – Devoir d’information des familles / représentant légaux concernant un handicap d’un élève. Les familles doivent informer la direction avant toute demande d’achat de prestation ou de service lorsque l’élève présente un handicap, qu’il soit physique, moteur, ou mental. La direction de Bubble Art se réserve le droit de refuser un élève si les conditions d’accueil et de prestation ne peuvent être correctement délivrées pour le bien-être des élèves. Pour les enfants présentant un handicap ou un trouble du développement et cela, quelle qu’en soit la nature, si l’élève nécessite un accompagnement particulier, la prestation de l’accompagnant sera à la charge financière de la famille, et sera spécifiée sur le devis. Les familles ou représentant légaux qui n’informeraient pas la direction de Bubble Art, et cela même après avoir réglé la totalité de l’achat de prestation ou de service, verront l’annulation dela vente de la prestation ou du service sans aucun remboursement. Le paiement de la prestation restera acquis à Bubble Art. 28 – Bubble Art Solid’art’isthme. Bubble Art, par le biais de son association “Solid’Art’Isthme“, offre des cours aux enfants de 2 à 10 ans présentant des troubles du développement ainsi que des handicaps mentaux. Les familles inscrites devront être présentes et participer activement aux cours. Les cours sont donnés sur rendez-vous, en individuel ou petits groupes en fonction des possibilités des enfants. Page sur 6 6 🇬🇧 Internal rules 1- Preamble. 2 – Purpose. 3 – Annual registration modalities. 4 – Student commitment. 5 – Bubble Art’s commitment. 6 – Rates. 7 – Payment. 8 – Registration procedures. 9 – Cancellation and refund period. 10 – Student distribution. 11 – Welcoming students. 12 – Course operation. 13 – Security and surveillance. 14 – Exclusion. 15 – Course calendar. 17 – Holiday course calendar. 18 – Operation of holiday courses. 19 – Services and reception time. 20 – Materials, instruments, and methods. 21 – Rules of life at Bubble Art. 22 – Image rights. 23 – Billing. 24 – Fees. 25 – Secularism and respect for others. 26 – Responsibilities. 27 – Duty of information of families/legal guardians regarding a student’s disability. 28 – Bubble Art Solid’art’isthme. 🇬🇧 Internal rules 1- Preamble. Bubble Art offers classes and workshops in artistic and cultural disciplines, as well as holiday courses for school-aged children and teenagers, and for adults in discovery or improvement phases. Bubble Art is not intended to serve as a leisure center or daycare. Therefore, for classes, commitment is made for the entire school year in the same discipline. The artistic and cultural teachings of Bubble Art are based on values and principles which must be respected by everyone in the school: principles of neutrality, secularism, and pluralism. Everyone is also required to adhere to duties of attendance and punctuality, tolerance, and respect for others in their person and sensitivity, to respect for the equality of rights between girls and boys, to protection against all forms of psychological, physical, or moral violence. Under no circumstances will the use of physical or verbal violence be tolerated. Mutual respect among all, students of all ages, companions, and teachers, constitutes one of the foundations of collective life at Bubble Art. 2 – Purpose. This contract aims to define the terms under which each student will be enrolled at Bubble Art. It also specifies the reciprocal rights and obligations of each of the two parties. 3 – Annual registration modalities. The annual courses are aligned with the school calendar, meaning there will be no classes during the school holidays of zone B LINK Registration for these courses implies a commitment for the complete school year, from September to June. Registered students must pay annual registration fees amounting to €40, in addition to the cost of the courses, according to the price list. Course billing follows a monthly calendar period, starting on the first day of each month and ending on the last day of the month. In case of registration during the month, the total monthly fee is due. 4 – Student commitment. The students and/or their legal guardians acknowledge having read: • the internal regulations and commit to respecting them. • the schedule and timing of services. • the amounts of financial contributions that will be due to Bubble Art. • the general terms and conditions of sale. The students and/or their legal guardians registered commit to: • accept the rules of the establishment. • regularly attend classes. 5 – Bubble Art’s commitment. The establishment has been chosen by the students or their legal guardians. The members of the teaching team of the establishment (teachers and staff) commit to welcoming, enlightening, teaching, listening to the students, and carefully following their progress. 6 – Rates. The rates are indicated per course on the bubble-art.fr website. 7 – Payment. Single payment for annual registrations The annual course fees can be paid in a single installment by check or cash. Staggered payment for annual registrations The annual course fees can be paid in 10 equal monthly installments by credit card directly on the Bubble Art website or via a secure payment link provided by email. In case of registration during the month, the total monthly fee is due. Payment for holiday courses The holiday course fees can be paid by check, ANCV holiday vouchers, or credit card via a secure payment link provided by email.Late payment. Payments overdue by more than 30 days will be handled by a collection service and may be subject to additional fees. 8 – Registration procedures. Registration request 2 🇬🇧 Internal rules For any registration request, the students and/or their legal guardians commit to: • Fill in the registration form on the bubble-art.fr website. • Read and accept the internal regulations. • Read and accept the general terms and conditions of sale. • Provide all the documents requested on the registration form. • Provide the divorce or child custody judgment if applicable. • Confirmation of registration • A confirmation will be sent within 6 (six) working days and will validate the student’s registration. Bubble Art reserves the right to request a school certificate. Failure to provide this within 10 working days or any incorrect information on the registration form may lead to the student’s exclusion for the current school year. The total amounts due will remain payable to Bubble Art. • Acceptance • Bubble Art reserves the right to accept or refuse students without having to justify its decision. 9 – Cancellation and refund period. Deadline. The cancellation period starts the day after the registration request and is valid for 14 days. After this period, no refund will be granted, regardless of the reason. The amounts due to Bubble Art will remain due until the end of the commitment. Special cases In case of medical stoppage exceeding 21 days, Bubble Art consents to make up classes as far as possible. This makeup will only be granted for classes of the same nature and in the same discipline. The absence of the student for any other reason will not be refunded. If the courses and/or time slots offered by Bubble Art do not suit the students, they will be considered definitively lost for the student. Requests for cancellation and refund for any other reason will not be accepted. 10 – Student distribution. The management of Bubble Art reserves the right to distribute students in different classes based on their age and level. No exemption will be granted by Bubble Art to families, regardless of the reason. 11 – Welcoming students. Students are welcomed 5 minutes before the start of the course and must leave the establishment at the end of it. Whenever possible, students are asked not to leave the course before it ends. Once the session is over, students are not supposed to stay in the rooms or the premises of Bubble Art. Babies • Young non-school-aged children registered for awakening courses will be under the constant responsibility of their accompanying person. • The courses will take place in the presence of a single adult reference per young child. • The accompanying persons commit to: • Respect the instructions of the teacher. • Actively participate in the courses with the child, help or assist them in their learning. • Ensure the proper use of the material made available – Any damage to the material resulting from use not in accordance with the teacher’s instructions will be invoiced. • Not consume drinks and food in the classrooms. • Be punctual. • Not use their smartphone. • Children • Minors attending classes on the premises are under the responsibility of Bubble Art during the course, 5 minutes before, and 5 minutes after the courses. For any exceptional delay in picking up the child, families commit to informing Bubble Art; this reception time will be invoiced. Bubble Art reserves the right to permanently exclude the student in case these delays become recurrent after sending 3 warning notifications by email. For Wednesday and Saturday formulas, as well as during holiday courses, this reception time will be extended to 30 minutes before the following times: • 9:00 AM for holiday courses • 9:00 AM for Wednesday morning formulas • And 10 minutes before the following times: • 1:30 PM for Wednesday afternoon formulas • 1:30 PM for holiday courses • The reception time will be extended to 5 minutes after all courses. In case of an exceptional need for student reception time exceeding 15 minutes before or after courses, legal guardians must inform the administration. This additional reception time will be charged €5.00 per half hour. Any half hour started is due. • Pre-teens and teenagers • An exit authorization must be provided by the legal representative for students who can move alone. • Protected adults • In case a protected adult requires personalized accompaniment, the family or legal representative must inform Bubble Art of the arrangements made by the family or legal representative. 3 🇬🇧 Internal rules 12 – Course operation. Educational material • Bubble Art provides the necessary educational material for group courses. • Students taking individual courses commit to attending class with their instrument and method. • Bubble Art reserves the right not to accept a student in class who does not have their educational material. • Personal belongings • Personal items, jewelry, toys are prohibited in the classrooms. • Personal effects must be labeled with the first and last names of the children. • They must be stored in the closet provided for this purpose. • All forgotten personal items will not be kept on the premises of Bubble Art. • For younger children, pacifiers and cuddly toys are accepted and must be picked up by families at the end of the courses. • Bubble Art cannot be held responsible for any damage or theft of personal items. 13 – Security and surveillance. The establishment is under video surveillance. 14 – Exclusion. No student will be allowed to access the courses and workshops until the registration request is finalized and all requested documents and pieces are provided. No student will be allowed to access the courses and workshops if the payment is not made. Bubble Art reserves the right to exclude a student if they deviate from the internal regulations. 15 – Course calendar. Courses are provided according to the rhythm of the school calendar of zone B and do not take place during school holidays. Dates: • Start of courses: Monday, September 11, 2023 • End of courses: Saturday, June 22, 2024 16 – Public holidays and closure. • All Saints’ Day – Wednesday, November 1 • Armistice Day – Saturday, November 11 • Christmas Day – December 25 • New Year’s Day – Monday, January 1, 2024 • Easter Monday – Monday, April 1, 2024 • Labor Day – Wednesday, May 1, 2024 • Victory in Europe Day – Wednesday, May 8, 2024 • Ascension Day – Thursday, May 9, 2024 • PUBLIC HOLIDAYS – OPENING • Whit Monday – Monday, May 20, 2024 17 – Holiday course calendar. Holiday courses take place only according to the calendar of zone B. All Saints Week 1: 5 days • from Monday, October 23 to Friday, October 27, 2023 • Week 2: 4 days (Note: Wednesday, November 1 is a public holiday, Bubble Art will be closed) • from Monday, October 30 to Friday, November 3, 2023 • Christmas • Week 1: 4 days • from Tuesday, January 2 to Friday, January 5, 2024 • Winter • Week 1: 5 days • from Monday, February 26 to Friday, March 1, 2024 • Week 2: 5 days • from Monday, March 4 to Friday, March 8, 2024 • Easter • Week 1: 5 days • from Monday, April 22 to Friday, April 26, 2024 • Week 2: 4 days (Note: Wednesday, May 1 is a public holiday, Bubble Art will be closed) 4 🇬🇧 Internal rules • from Monday, April 29 to Friday, May 3, 2024 • Summer • Week 1: • from Monday, July 8 to Friday, July 12, 2024 • Week 2: • from Monday, July 15 to Friday, July 19, 2024 • Week 3: • from Monday, July 22 to Friday, July 26, 2024 • Week 4: • from Monday, July 29 to Friday, August 2, 2024 • Week 5: • from Monday, August 5 to Friday, August 9, 2024 • Week 6: • from Monday, August 26 to Friday, August 30, 2024 18 – Operation of holiday courses. Courses are provided from Monday to Friday (excluding public holidays) from 9:00 AM to 12:00 PM and from 1:30 PM to 4:30 PM. 19 – Services and reception time. Wednesday reception for formula courses • The reception time from 8:30 AM to 9:00 AM is offered • A prior request must be made by the family • Exceptional delay • Families whose children remain in the premises of Bubble Art after the scheduled time will be billed for the additional time. • Mealtime • Bubble Art provides a “Mealtime” service for students enrolled in the Wednesday formula or in holiday courses. • Meals will be prepared by the families and must be entrusted in an insulated bag in the student’s name. • They can be reheated if necessary. • Bubble Art declines all responsibility in case of food poisoning. • Containers will be returned in the condition they are in at the end of the student’s meal. • To avoid any loss or accident, we ask you not to give any cutlery (especially knives) or glass containers. • Change • For young children, families must provide a complete change of clothes in a bag in the child’s name. • Medication administration • Bubble Art reserves the right to refuse to administer medical treatment to a minor or protected student without a prescription. • For over-the-counter medications, we ask you to provide us with a certificate specifying the dosage and times of administration. • In case of a minor ailment of a student, we will immediately inform the legal guardian by phone, SMS, or email. The family commits to picking up the child as soon as possible. • If needed, we will follow the written recommendations of the family. If necessary and if the situation seems to require it, we will call emergency medical services. 20 – Materials, instruments, and methods. Students are asked to bring their own material, musical instrument, method, or sheet music for courses requiring it. Any failure to comply with this provision may result in the cancellation of the course, with no refund or postponement granted. DIALOGUE WITH FAMILIES (minor and protected students) Meetings with teachers and the management contribute to supporting students in their journey. They can be scheduled by email at “bubble.art.06@gmail.com” or by phone with the teachers for individual and semi-group courses. 21 – Rules of life at Bubble Art. Various forms of encouragement are planned to promote positive behavior: kindness of teachers and supervising staff, engagement of students in their learning, positive evaluation, actions aimed at promoting a playful and serene atmosphere. When a child has momentarily difficult behavior, solutions must be sought in collaboration with families. In case of non-compliance with the rules of this regulation, Bubble Art reserves the right to refuse access to courses and to terminate the commitment. No refund will be granted. 22 – Image rights. The legal representative of the student must give their authorization or indicate their refusal for the dissemination of images captured in the premises of Bubble Art. Images captured in the premises of Bubble Art without authorization for dissemination will only be transmitted to legal guardians upon their express request. Images captured in public places (concert hall, cultural outings, etc.) where the student is part of a group, and where they cannot be isolated, or if they are not the main subject, may be disseminated without the consent of the responsible party. 🇬🇧 Internal rules 23 – Billing. Any purchase of service, product, or service will be invoiced. This will be sent by email or will be given to you upon request. Any dispute will be taken into account within a month from the date of sending or handing over the invoice. 24 – Fees. Bubble Art reserves the right to apply the following fees: • Fixed penalty for late payment: €40 • Late payment penalties: 3.5% of the invoice including tax per day of delay. • Rejection of direct debit fees: €40 25 – Secularism and respect for others. Any religious practice, sign, and behavior with a proselytizing aim are prohibited in the premises of Bubble Art. Any racist, homophobic, sexist, discriminatory remarks or attitudes will result in exclusion. For these reasons, no refund will be granted, and the client’s commitment remains due until its term. Similarly, any aggressive, verbal, or physical attitude will be a reason for exclusion, no refund will be granted, and the client’s commitment remains due until its term. 26 – Responsibilities. The supervision of minor or protected adult students before and after courses is the responsibility of the legal representative. They must ensure the presence of the teacher before leaving minor students in the premises and ensure they are punctual in picking them up. Bubble Art declines all responsibility for problems that may occur outside the activity rooms and course hours, as well as for thefts or losses of objects of any kind. Any use of the equipment and premises outside of classes by students, companions, or families is prohibited. Any violation is the responsibility of the legal representative. For any breakage and damage to equipment and premises, Bubble Art reserves the right to seek compensation for the damage. Dangerous objects, jewelry, toys, are strictly prohibited and may be confiscated. Mobile phones must be turned off during classes. Forgotten objects and clothing will not be kept. Bubble Art cannot be held responsible for a health accident resulting from a deficient physical condition or excessive activity of a member. However, it is recommended to communicate to the Bubble Art managers and the teacher any health problem that is known but is not a contraindication to the activity. 27 – Duty of information of families/legal guardians regarding a student’s disability. Families must inform the management before any request for purchase of service or service when the student has a disability, whether physical, motor, or mental. The management of Bubble Art reserves the right to refuse a student if the conditions of reception and service cannot be properly delivered for the well-being of the students. For children with a disability or developmental disorder, whatever its nature, if the student requires special accompaniment, the cost of the accompaniment will be borne by the family, and will be specified in the quote. Families or legal guardians who do not inform the management of Bubble Art, even after having paid the total amount of the purchase of service or service, will see the cancellation of the sale of the service or service without any refund. The payment for the service will remain acquired by Bubble Art. 28 – Bubble Art Solid’art’isthme. Bubble Art, through its association “Solid’Art’Isthme,” offers courses to children from 2 to 10 years old with developmental disorders and mental disabilities. Registered families must be present and actively participate in the courses. Courses are given by appointment, individually or in small groups depending on the children’s capabilities. Conditions générales de vente* J’ai lu les conditions générales de vente et je les accepteCONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET En vigueur au 1er juillet 2023 ARTICLE 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants : Cours de musique Cours de langues Cours d’arts plastiques / dessin Stages Stages vacances scolaires Matériel pédagogique Produits dérivés tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.bubble-art.fr Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.bubble-art.fr Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.bubble-art.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.bubble-art.fr Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : SAS HSDK « Bubble Art » Capital social de 1300 euros Immatriculé au RCS de Nice, sous le numéro 82209310000029 28 rue Gioffredo 06000 Nice mail : bubble.art.06@gmail.com téléphone : 0493550614 Les Services présentés sur le site https://www.bubble-art.fr sont proposés à la vente à l’adresse suivante : Bubble Art. 28 Rue Gioffredo 06000 Nice. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client ARTICLE 2 – Inscription Toute inscription est soumise à l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente et du règlement intérieur. Tout manquement à une seule clause des conditions générales de vente et/ou du règlement intérieur sera sanctionné et pourra entrainer l’exclusion de l’élève. ARTICLE 3 – Prix Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.bubble-art.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://www.bubble-art.fr Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. ARTICLE 4 – Commandes Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.bubble-art.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client choisi ses cours qu’il met dans son panier, il pourra les supprimer ou les modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://www.bubble-art.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. ARTICLE 5 – Conditions de paiement Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire Le prix est payable selon les conditions et l’échéancier suivants : En 10 versements égaux le 5 de chaque mois, une pour année complète ou au prorata en fonction de la date de commande pour les demandes en cours d’année. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client. Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.bubble-art.fr Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements pour la totalité de la ou des prestation(s) sont acceptés en espèces, ANCV ou CB, et se règlent auprès secrétariat de Bubble Art. ARTICLE 6 – Fourniture des Prestations Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Cours annuels collectifs ou particuliers Lesdits Services seront fournis selon le planning établi par Bubble Art. Les cours sont dispensés selon le calendrier scolaire pour les cours à l’année, doit du lundi 11 septembre 2023 au et pendant les vacances scolaire pour les stages. Les jours et horaires sont spécifiés sur le planning de Bubble Art. Les stages vacances scolaires correspondent aux dates de la zone B à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.bubble-art.fr Le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Services demandés n’ont pas été fournis, ou pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail à bubble.art.06@gmail.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client. ARTICLE 7 – Droit de rétractation Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de prestation pendant une période définie, le délai court à compter de la première prestation. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client. ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire – Garanties Le Prestataire s’engage, et sans paiement complémentaire, à fournir les prestations commandées par le Client. En cas de force majeur , la garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client pour la seule prestation non délivrée et non l’ensemble des prestations. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://www.bubble-art.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. ARTICLE 9 – Données personnelles Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 9.1 Collecte des données à caractère personnel Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.bubble-art.fr sont les suivantes : Ouverture de compte Lors de la création du compte Client / utilisateur : Nom et prénom de l’élève et du ou des responsables légaux pour les mineurs Date de naissance de l’élève Adresse e-mail de l’élève et du ou des responsables légaux pour les mineurs Numéros de téléphone de l’élève et du ou des responsables légaux pour les mineurs Adresse postale de l’élève et du ou des responsables légaux pour les mineurs Personnes autorisées à récupérer l’élève mineur Allergie(s) de l’élève Classe pour les élèves scolarisés Autorisation de sortie pour les élèves mineurs Droit à l’image Paiement Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://www.bubble-art.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 9.2 Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 9.4 limitation du traitement Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 9.5 Durée de conservation des données Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 9.6 Sécurité et confidentialité Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.bubble-art.fr disposent des droits suivants : Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : en se connectant sur son compte en fin de prestation. Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle Le contenu du site https://www.bubble-art.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 12 – Litiges Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est : L’ANM CONSOMMATION 2, rue de Colmar 94300 Vincennes Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.