Préambule.
Bubble Art propose des cours et ateliers dans des disciplines artistiques et culturelles, ainsi que des stages pendant les vacances scolaires pour les enfants et adolescents scolarisés, pour les adultes en découverte ou perfectionnement. Bubble Art n’a pas vocation de centre de loisirs ou de garderie. Aussi, pour les cours, l’engagement se fait sur toute l’année scolaire dans une même discipline. Les enseignements artistiques et culturels de Bubble Art reposent sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principe de neutralité, de laïcité et de pluralisme. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et d respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, élèves de tous âges, accompagnants et professeurs, constitue un des fondements de la vie collective à Bubble Art.
Objet.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles chaque élève sera inscrit à Bubble Art. Il précise également les droits et les obligations réciproques de chacune des deux parties.
Modalités d’inscription à l’année.
Les cours annuels sont alignés sur le calendrier scolaire, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de cours pendant les vacances scolaires de la zone B. L’inscription à ces cours implique un engagement pour l’année scolaire complète, de septembre à juin. Les élèves inscrits doivent s’acquitter de frais de dossier annuels s’élevant à 50€, en plus du coût des cours, conformément à la grille tarifaire. La facturation des cours suit une périodicité mensuelle calendaire, débutant le premier jour de chaque mois et se terminant le dernier jour du mois. En cas d’inscription en cours de mois, la mensualité totale est due.
Engagement des élèves.
Les élèves et/ou leurs représentants légaux reconnaissent avoir pris connaissance :
- du règlement intérieur et s’engagent à le respecter.
- du planning et des horaires des prestations.
- des montants des contributions financières qui seront dues à Bubble Art.
- des conditions générales de vente
Les élèves et/ou leurs représentants légaux inscrits s’engagent à :
- accepter les règles de l’établissement.
- suivre les cours régulièrement
Engagement de Bubble Art.
L’établissement a été choisi par les élèves ou leurs représentants légaux. Les membres de l’équipe pédagogique de l’établissement (enseignants et personnels) s’engagent à accueillir, éveiller, enseigner, à être à l’écoute des élèves et à suivre attentivement leur évolution.
Tarifs.
Les tarifs sont indiqués par cours sur le site bubble-art.fr
Paiement.
A. Paiement en une fois pour les inscriptions à l’année
Le règlement des cours à l’année peut être fait en une fois en chèque ou en espèces.
B. Paiement échelonné pour les inscriptions à l’année
Le règlement des cours à l’année peut être fait en 10 mensualités égales par carte bancaire via un lien de règlement sécurisé en ligne émis par Bubble Art. En cas d’inscription en cours de mois, la mensualité totale est due.
C. Paiement des stages vacances scolaires
Le règlement des stages vacances scolaires peut être fait directement en ligne.
D. Retards de règlement
Les règlements dûs en retard de plus de 30 jours seront traités par un service de recouvrement et pourront faire l’objet de frais supplémentaires.
Modalités d’inscription.
A. Demande d’inscription
Pour toute demande d’inscription les élèves et/ou leurs représentants légaux s’engagent à :
- Remplir le dossier d’inscription sur le site bubble-art.fr
- Lire et accepter le règlement intérieur
- Lire et accepter les conditions générales de vente
- Fournir la totalité des documents demandés sur le formulaire d’inscription
- Fournir le jugement de divorce ou de garde des enfants s’il y a lieu.
B. Confirmation d’inscription
Une confirmation sera envoyée sous 6 (six) jours ouvrés et validera l’inscription de l’élève. Bubble Art se réserve le droit de demander un certificat de scolarité. Sans remise de ce dernier au terme de 10 jours ouvrés ou toute indication erronée sur le formulaire d’inscription pourra entrainer l’exclusion de l’élève pour l’année scolaire en cours. La totalité des sommes dues restera acquise à Bubble Art.
C. Acceptation
Bubble Art se réserve le droit d’accepter ou de refuser des élèves sans avoir à se justifier.
Délais de rétractation et de remboursement.
A. Délai
Le délai de rétractation prend effet le lendemain de la demande d’inscription et est valable 14 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera consenti, et cela quel qu’en soit le motif. Les sommes dues à Bubble Art le resteront jusqu’au terme de l’engagement.
B. Cas particuliers
En cas d’arrêt médical supérieur à 21 jours, Bubble Art consent le rattrapage des cours dans la mesure du possible. Ce rattrapage ne sera consenti que pour des cours de même nature et dans la même discipline. L’absence de l’élève pour toute autre raison ne pourra pas être remboursé. Si les cours et/ou créneaux horaires proposés par Bubble Art ne conviennent pas aux élèves, ils seront réputés définitivement perdus pour l’élève. Les demandes de rétractation et de remboursement pour tout autre motif ne seront pas acceptés.
Répartition des élèves.
La direction de Bubble Art se réserve le droit de répartir les élèves dans les différentes classes en fonction de leur âge et de leur niveau. Aucune dérogation ne sera accordée par Bubble Art aux familles, et cela, quel qu’en soit le motif.
Sécurité et surveillance.
L’établissement est placé sous surveillance vidéo. Bubble Art se réserve le droit d’utiliser les vidéos en cas de litige.
Exclusion.
Aucun élève ne pourra accéder aux cours et ateliers tant que la demande d’inscription ne sera pas finalisée et que l’ensemble des documents et pièces demandées ne sera pas fourni. Aucun élève ne pourra accéder aux cours et ateliers si le paiement n’est pas effectué. Bubble Art se réserve le droit d’exclure un élève s’il déroge au règlement intérieur.
Calendrier des cours.
Les cours sont dispensés selon le rythme du calendrier scolaire de la zone B et n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires.
Dates :
Date du début des cours : 9 septembre 2024.
Date de fin des cours : 21 juin 2025.
Jours fériés et fermeture.
Jours fériés :
Toussaint : Vendredi 1er novembre 2024
Armistice : Lundi 11 novembre 2024
Noël : Mercredi 25 décembre 2024
Jour de l’an : Mercredi 1er janvier 2025
Lundi de Pâques : Lundi 21 avril 2025
Fête du travail : Jeudi 1er mai 2025
Victoire 1945 : Jeudi 8 mai 2025
Jeudi de l’Ascension : Jeudi 29 mai 2025
Lundi de Pentecôte : Lundi 9 juin 2025
Fête Nationale : Lundi 14 juillet 2025
Assomption : Vendredi 15 août 2025
Calendrier des stages vacances scolaires.
Les stages vacances scolaires ont lieu uniquement selon le calendrier de la zone B.
Services et temps d’accueil.
A. Accueil du mercredi pour les cours en formule
Le temps d’accueil de 8h30 à 9h00 est offert
Retard exceptionnel : Les familles dont les enfants resteront dans les locaux de Bubble Art après l’horaire prévu se verront facturer le temps supplémentaire.
B. Temps repas
Bubble Art met à votre disposition un service « Temps repas » pour les élèves inscrits en formule du mercredi ou en stage vacances scolaires.
Les repas seront préparés par les familles et devront être confiés dans un sac isotherme au nom de l’élève.
Ils pourront être réchauffés en cas de besoin.
Bubble Art décline toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire.
Les contenants seront rendus dans l’état où ils se trouvent à la fin du repas de l’élève.
Afin d’éviter toute perte ou accident, nous vous demandons de ne donner aucun couvert (notamment couteau) ou récipient en verre.
C. Change
Pour les jeunes enfants, les familles doivent prévoir un change complet dans un sac au nom de l’enfant.
D. Prise de médicament
Bubble Art se réserve le droit de refuser d’administrer le traitement médical d’un élève mineur ou protégé sans ordonnance.
Pour les médicaments délivrés sans ordonnance, nous vous demandons de nous fournir une attestation spécifiant la posologie et les heures de prise de médicament.
En cas de léger malaise d’un élève, nous informerons immédiatement le responsable légal par téléphone, sms ou mail. La famille s’engage à venir chercher l’enfant dans les meilleurs délais.
En cas de besoin, nous suivrons les préconisations écrites de la famille. A défaut et si la situation semble l’exiger, nous ferons appel aux services médicaux d’urgence.
Matériel, instruments et méthodes.
Les élèves sont priés d’amener leur propre matériel, instrument de musique, méthode ou partitions pour les cours le nécessitant. Toute contrevenance à cette disposition pourra entrainer l’annulation du cours, aucun remboursement ou report ne sera consenti.
Dialogue avec les familles (élèves mineurs et protégés)
Les rendez-vous avec les enseignants et la direction contribuent à accompagner les élèves dans leur parcours. Ils peuvent être pris par mail à l’adresse «bubble.art.06@gmail.com” ou par téléphone auprès des professeurs pour les cours particuliers et semi-collectifs.
Règles de vie à Bubble Art.
Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs :bienveillance des professeurs et personnels encadrant, engagement des élèves dans leurs apprentissages, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat ludique et serein. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en collaboration avec les familles. En cas de non-respect des règles du présent règlement, Bubble Art se réserve le droit de refuser l’accès aux cours, et de mettre fin à l’engagement. Aucun remboursement ne sera consenti.
Droit à l’image.
Le représentant légal de l’élève devra donner son autorisation ou indiquer son refus pour la diffusion des images captées dans les locaux de Bubble Art. Les images captées dans les locaux de Bubble Art sans autorisation de diffusion ne seront transmises aux responsables légaux qu’à leur demande expresse. Les images captées dans les lieux publics (salle de concert, sorties culturelles) où l’élève fera partie d’un groupe, et où il ne pourra pas être isolé, où encore s’il n’est pas le sujet principal, pourront être diffusées sans l’accord du responsable.
Facturation.
Tout achat de prestation, de produit ou de service fera l’objet d’une facture. Cette dernière vous sera envoyée par mail ou vous sera remise à votre demande. Toute contestation sera prise en compte dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi ou de remise de la facture.
Laïcité et respect d’autrui.
Toute pratique, signe et comportement religieux à but prosélyte sont proscrits dans les locaux de Bubble Art. Tout propos ou attitude raciste, homophobe, sexiste, discriminatoire fera l’objet d’une exclusion. Pour ces motifs, aucun remboursement ne sera consenti, et l’engagement du client reste dû jusqu’à son terme. De même, toute attitude agressive, verbale ou physique sera un motif d’exclusion, aucun remboursement ne sera consenti et l’engagement du client reste dû jusqu’à son terme.
Responsabilités.
La surveillance des élèves mineurs ou majeurs protégés avant et après les cours relève de la responsabilité du représentant légal. Ils doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser les élèves mineurs dans les locaux et veiller à être ponctuels pour les récupérer. Bubble Art décline toute responsabilité quant aux problèmes qui pourraient survenir en dehors des salles d’activités et des horaires de cours ainsi que concernant les vols ou pertes d’objets de toute nature. Toute utilisation du matériel et des locaux en dehors des cours par les élèves, les accompagnants ou les familles est proscrit. Toute contrevenance relève de la responsabilité du représentant légal. Pour tout bris et détérioration du matériel et des locaux, Bubble Art se réserve le droit de demander réparation du préjudice. Les objets dangereux, bijoux, jouets, sont formellement interdit et pourront être confisqués. Les téléphones portables devront être éteints pendant les cours. Les objets et vêtements oubliés ne seront pas conservés. Bubble Art ne saurait en aucun cas être rendu responsable d’un accident de santé provenant d’un état physique déficient ou d’excès d’activité d’un adhérent. Il est cependant recommandé de communiquer aux responsables de Bubble Art et au professeur tout problème de santé avéré mais n’étant pas une contre-indication à la pratique de l’activité.
Devoir d’information des familles / représentant légaux concernant un handicap d’un élève.
Les familles doivent informer la direction avant toute demande d’achat de prestation ou de service lorsque l’élève présente un handicap, qu’il soit physique, moteur, ou mental. La direction de Bubble Art se réserve le droit de refuser un élève si les conditions d’accueil et de prestation ne peuvent être correctement délivrées pour le bien-être des élèves. Pour les enfants présentant un handicap ou un trouble du développement et cela, quelle qu’en soit la nature, si l’élève nécessite un accompagnement particulier, la prestation de l’accompagnant sera à la charge financière de la famille, et sera spécifiée sur le devis. Les familles ou représentant légaux qui n’informeraient pas la direction de Bubble Art, et cela même après avoir réglé la totalité de l’achat de prestation ou de service, verront l’annulation dela vente de la prestation ou du service sans aucun remboursement. Le paiement de la prestation restera acquis à Bubble Art.
Bubble Art Solid’art’isthme.
Bubble Art, par le biais de son association “Solid’Art’Isthme“, offre des cours aux enfants de 2 à 10 ans présentant des troubles du développement ainsi que des handicaps mentaux. Les familles inscrites devront être présentes et participer activement aux cours. Les cours sont donnés sur rendez-vous, en individuel ou petits groupes en fonction des possibilités des enfants.
